CHRONIQUE. La souveraineté est l’un de ces terrains piégeux, où il faut s’aventurer avec prudence. Particulièrement dans la dimension économique et, plus encore, numérique du concept. La question des frontières est évidemment au cœur de la problématique de la souveraineté, qu’elle soit économique ou numérique. Dans les deux cas, il s’agit de territoires à définir, à occuper ou à défendre. Par Alain Conrard, Président de la Commission Digitale et Innovation du Mouvement des ETI (METI)​ (*).

Connexe à celle de légitimité et à celle de ses multiples définitions, cette question est d’une grande complexité. En elle interagissent différents niveaux de frontières où il est bien facile de se perdre. De plus, les frontières de la souveraineté économique et celles de la souveraineté numérique se recoupent partiellement, et n’ont par ailleurs plus la stabilité que semble exiger l’idée de frontière (censée constituer un repère plus ou moins fixe). Ces frontières-là bougent tout le temps.

La thématique de la légitimité traverse aujourd’hui une grande partie des discours politiques de tous bords. La question est particulièrement sensible en cette période où les tentations de recourir au renfermement sur soi sont grandes, et où les solutions identitaires apparaissent à beaucoup comme le remède (simple) à tous les maux (complexes). Car la question de la souveraineté est bien celle d’un territoire sur lequel l’on serait souverain, c’est-à-dire maître en son royaume, dépositaire de l’exercice d’un pouvoir légitime à l’intérieur de frontières définies – ce qui, pour certaines interprétations simplificatrices qui superposent sans nuance souveraineté, légitimité et identité, a, entre autres, pour conséquence d’être protégé des « autres ».

Dépendre ou ne pas dépendre ?

Qui dit souveraineté dit dans le même temps maîtrise et indépendance. Être souverain, c’est ne pas dépendre. Selon le Lexique de droit constitutionnel, la souveraineté « signifie, négativement, l’absence de toute dépendance extérieure et de tout empêchement intérieur. Positivement, désigne le caractère suprême de la puissance étatique, et cette puissance elle-même, c’est-à-dire les pouvoirs effectifs compris dans la puissance de l’État [1]. »

La souveraineté numérique est directement concernée par cette dimension puisqu’elle met immédiatement en avant l’asymétrie entre les grands fournisseurs d’infrastructures et de produits ou services numériques, essentiellement américains, et le reste du monde, qui en dépend. Il y a donc un paradoxe à penser le besoin d’une souveraineté numérique à travers la nécessité de faire appel à des éléments étrangers pour lui donner corps. En somme, pour être maître en son royaume, il faut faire appel à plus fort que soi ! Pour être maître, il faut abandonner – même partiellement – son exigence de maîtrise et son indépendance. Les États, voire des entités plus vastes comme l’Union européenne, n’échappent pas à ce dilemme.

La question de la souveraineté numérique acquiert ainsi inévitablement une forte dimension politique. Cette dépendance, à la fois technologique et géopolitique, nourrit alors un fort sentiment de frustration entre une attente légitime de pouvoir organiser son propre espace numérique et le besoin de faire appel à l’étranger, plus puissant et forcément perçu comme dominateur. Ce sentiment biaise une grande part des prises de position qui, prenant racine dans un ressentiment plutôt que dans une analyse, se cantonnent pour cette raison à une vision superficielle des différents enjeux de la souveraineté numérique.

Souverainetés fragiles

Le besoin de souveraineté économique a été fortement mis en évidence par la déstructuration et la mise à l’arrêt partielle des chaînes d’approvisionnement pendant la première étape de la pandémie du Covid-19. La soudaine suspension des mécanismes complexes d’approvisionnement en produits finis aussi bien qu’en matières premières a dévoilé l’immense dépendance des économies occidentales, toutes engagées dans la mondialisation. Cet épisode a aussi montré la fragilité de nos formations sociales : une créature nanométrique – un virus au diamètre environ mille fois plus petit qu’un cheveu, entre 280 et 670 fois plus menu qu’un grain de pollen – a mis à elle seule en défaut l’énorme machine de la mondialisation, et, derrière elle, fait trembler les bases, que l’on croyait pourtant solides, de nos sociétés.

Nous a été soudain révélé qu’à la fois dépendants de l’extérieur (nos fournisseurs lointains) et empêchés de l’intérieur (par notre désindustrialisation) nous n’étions plus du tout économiquement souverains. Le besoin de relocaliser et de réindustrialiser s’est alors fait violemment ressentir. Cette prise de conscience a permis de mesurer que la souveraineté économique devait se reconquérir à travers une redéfinition des priorités et de la hiérarchie des valeurs, où le plus bas prix de revient des biens ne pouvait plus à lui tout seul constituer pour les décideurs l’alpha et l’oméga des choix économiques et politiques.

Pour ce qui est de la souveraineté numérique, la fragilité est intrinsèque à la notion. Elle vient de son ambivalence même : en effet, « souveraineté numérique » signifie aussi bien « souveraineté sur le numérique » que « souveraineté du numérique ».

Dans le premier sens, c’est l’État qui exerce la souveraineté sur le domaine numérique. Mais, comme on l’a vu, l’infrastructure et les plateformes sont le plus souvent aux mains de puissances étrangères, ce qui amoindrit la possibilité de cette souveraineté qui se retrouve entamée. C’est d’ailleurs au nom de la souveraineté numérique que certains États aspirent à une régulation de l’Internet, qui vise en fait à imposer des dispositifs de contrôle massifs, comme dans le cadre de « l’Internet souverain » russe ou du « bouclier doré », la grande muraille numérique chinoise. Dans ce cadre, l’exercice de sa souveraineté par l’État est envisagé à travers le contrôle et la censure de l’Internet.

Dans l’autre sens, c’est comme si l’univers numérique avait acquis une souveraineté faite d’une puissance qui le place parfois au-dessus de celle de l’État. En effet, la position de marché des grandes plateformes leur procure un pouvoir qui les amène de facto à concurrencer l’État. Là où l’autorité de ce dernier se réduit, les entreprises sont présentes pour pallier l’absence et occuper le vide. Cette présence qui comble n’est pas seulement opérationnelle. Les plateformes exercent en effet une activité normative en n’étant pas seulement une partie du marché, mais en exerçant plus largement un pouvoir de prescription et de régulation – ce qui est le propre des autorités. En tant que place de marché dominante, par exemple, Amazon met en place un contrôle règlementaire et des règles d’utilisation qui fabriquent un nouveau standard s’imposant aussi bien à ceux qui vendent qu’à ceux qui achètent. Plus qu’une simple place de marché (même gigantesque), c’est devenu une infrastructure, presque un passage obligé. Selon Frank Pasquale, professeur de droit à la Brooklyn Law School, cette capacité à installer des normes qui s’imposent à un niveau national et international fabrique une « souveraineté fonctionnelle », qui remplace de façon inédite « la logique de la souveraineté territoriale », et par laquelle s’affirme le rôle de gouvernement acquis par ces plateformes géantes [2]. Prenant l’exemple de Airbnb, il soutient que « dans les domaines fonctionnels, de la location d’appartement au transport en passant par le commerce, les personnes seront de plus en plus soumises au contrôle d’entreprises plutôt qu’à celui de la démocratie ».

Il est par ailleurs nécessaire de souligner ici un autre aspect, plus insidieux, qui fragilise la souveraineté, aussi bien économique que numérique, et qui pourrait bien être spécifique à la France. Il est, là encore, question d’indépendance, mais il s’agit de celle des entreprises par rapport à l’État et à l’administration. La souveraineté économique et numérique passe avant tout par des acteurs français solides. Gagner le combat de la souveraineté économique et numérique devrait donc en partie reposer sur une administration et une politique au service de l’entrepreneuriat et de la performance. Or, si des dispositifs d’incitation à la recherche existent aujourd’hui, ils ne fonctionnent pas dans la pratique, essentiellement en raison du poids ou de l’inertie de l’administration. L’intention de départ est bonne, mais les modalités d’application sont désastreuses. Les freins règlementaires et les chicanes administratives font obstacle à la fluidité de l’innovation, et, du même coup, restreignent considérablement la souveraineté.

On débouche alors sur une situation concrète qui confine à l’absurde : les entreprises deviennent dépendantes de rouages administratifs qui les immobilisent par le moyen même qui est censé les aider. Ainsi, nous restreignons nous-mêmes nos souverainetés, là où il conviendrait au contraire de les renforcer.

Renforcer nos souverainetés

La puissance économique des nations a largement été déterminée par la capacité à exploiter les différentes sources d’énergie naturelles, notamment celles qui ont été à l’origine des trois premières révolutions industrielles. Et, s’il n’est pas littéralement une source d’énergie, le numérique en a pourtant les caractéristiques, qui font que l’activité repose désormais sur lui. Le numérique est à la fois le point de départ et le moteur et l’accélérateur de notre quatrième révolution industrielle.

Ainsi, la stricte distinction entre souveraineté économique et souveraineté numérique tend de plus en plus à s’estomper, puisque la puissance de la première va de plus en plus dépendre de la solidité de la seconde. En effet, notre époque a vu la dimension numérique prendre une importance déterminante dans la vie quotidienne, mais aussi dans la progression de l’activité économique et de la croissance. Cette prééminence va encore s’accroître par les effets directs de l’innovation technologique (essentiellement à base numérique) sur la dimension économique. En effet, tous les jalons de l’activité économique sont aujourd’hui numérisés ou en voie rapide de l’être.

Nous assistons alors à un mouvement de fusion inédit entre souveraineté économique et souveraineté numérique. Et si la souveraineté économique est désormais intriquée avec la souveraineté numérique, cet alignement s’étend jusqu’à la souveraineté politique. En dernière instance, c’est la force économique d’un pays ou d’un groupement de pays qui détermine en effet son importance et ses marges de manœuvre – donc sa place – dans l’impitoyable ballet géopolitique où se joue la hiérarchie des puissances mondiales.

Ainsi, l’interdépendance de plus en plus étroite entre les trois modalités de la souveraineté sous l’empan de la dimension numérique appelle une forte prise de conscience. Le futur de nos sociétés est en jeu dans la place à donner au numérique et à l’innovation. Comme Schumpeter l’a démontré, cette dernière contribue au progrès qui se traduit directement par une meilleure santé économique. La prospérité est le meilleur garant de la paix sociale et d’une société apaisée.

Si la problématique de la souveraineté recoupe celle des frontières, l’innovation, elle aussi, est centralement concernée par cette question. En inventant ce qui n’existait pas, en bouleversant des équilibres que l’on croyait inamovibles, en créant des usages que l’on n’imaginait pas, ou en redéfinissant des pans entiers de l’activité, elle ne cesse d’établir de nouvelles frontières en déplaçant les lignes qui séparent possible et impossible.

On pourrait penser qu’il faut une souveraineté solide, aussi bien économique que numérique, pour générer de l’innovation. En effet, il faudrait être fort dans des frontières fortes et bien définies pour que les conditions de l’innovation soient réunies… Mais il se pourrait aussi bien que penser l’inverse soit plus pertinent. Et si l’innovation n’était pas la conséquence d’une souveraineté économique et numérique forte (qui, réunies, favoriseraient l’innovation en créant à la fois un climat de confiance et les conditions économiques de son épanouissement), mais plutôt le moyen ou la cause de celles-ci ? Grâce à cette capacité à déplacer les frontières et à repousser sans cesse les limites du progrès, l’innovation – surtout si elle est soutenue par la commande publique – pourrait être la voie à suivre pour fournir, renforcer ou rétablir des souverainetés économique et numérique (donc politiques) renouvelées, pensées pour servir le bien public en même temps que le bien individuel. Ainsi, l’innovation pourrait bien être à son tour considérée comme souveraine, au sens où l’on parle d’un remède souverain.

Un énorme effort politique est donc à faire en France et en Europe pour favoriser l’innovation. Ne pas (ou ne plus) dépendre complètement des géants américains et asiatiques devient un projet chaque jour plus vital. Dans cette confrontation, la France et l’Europe possèdent des atouts. Il n’est pas inutile de mettre l’accent sur ces besoins essentiels à deux mois d’une élection présidentielle cruciale pour l’avenir.

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[1] Pierre Avril, Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 2016.

[2] Blog Law and Political Economy : https://lpeproject.org/blog/from-territorial-to-functional-sovereignty-the-case-of-amazon/

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(*) Par Alain Conrard, auteur de l’ouvrage « Osons ! Un autre regard sur l’innovation », un essai publié aux éditions Cent Mille Milliards, en septembre 2020, CEO de Prodware Group et le Président de la Commission Digitale et Innovation du Mouvement des ETI (METI) (LinkedIn).

Tribune initialement parue dans La Tribune.

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