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Loi anti-fraude à la TVA : votre logiciel de caisse devra être conforme

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Vous ne le saviez peut-être pas, mais la loi de finances risque de changer le mode de facturation de votre entreprise !

A compter du 1er janvier 2018, afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi instaure l’obligation pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un système de caisse sécurisé et certifié. Le texte initial prévoyait que cette obligation s’appliquerait également aux logiciels de comptabilité et de gestion. Face aux inquiétudes des auto-entrepreneurs, le ministre Gérald Darmanin a pris la décision, le 15 juin dernier, de la simplifier, en l’appliquant uniquement aux logiciels et systèmes de caisse.

 

Un cadre plus flexible que prévu ?

L’objectif de la loi ? Rendre impossible l’utilisation de logiciels frauduleux qui permettaient de reconstituer des tickets de caisse pour enlever, a posteriori, certains paiements en espèces du total des recettes. Selon le ministère de l’économie et des finances, la fraude à la TVA coûterait chaque année à l’Etat 17 milliards d’euros. Si vous êtes assujettis à la TVA et que vous enregistrez les règlements de vos clients au moyen d’un système de caisse, il vous reste donc 6 mois pour vérifier que votre logiciel est conforme aux nouvelles exigences. Dans la pratique, votre système de caisse doit satisfaire à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données liées à la réalisation d’une transaction.

Dans les 6 mois à venir, vous devez donc vous doter d’un système de caisse certifié. Pour prouver la conformité de votre système de caisse, il existe deux solutions :

Votre feuille de route

En cas de contrôle de l’administration fiscale, si vous ne disposez pas d’un logiciel ou d’un système de caisse certifié, vous encourez une amende de 7500 euros.

Vous manquez d’informations sur le logiciel que vous utilisez actuellement ? Pas de panique !  Il vous suffit de contacter l’éditeur de votre système actuel, afin de vérifier les garanties de mise en conformité de votre solution, et d’obtenir l’attestation ou le certificat de conformité avant le 1er janvier 2018.

Si vous ne disposez pas à l’heure actuelle d’un système de caisse certifié, il est tout à fait possible pour votre P.M.E d’en acquérir un sans difficulté. Prodware met à votre disposition les logiciels SAGE, certifiés par la loi et adaptés à la taille de votre entreprise, et vous accompagne dans leur déploiement. Avec plus de 150 experts (chargés de clientèle, consultants, formateurs, techniciens) dédiés aux clients SAGE, Prodware vous offre un service de qualité parfaitement adapté aux besoins de votre TPE ou ETI. De quoi envisager l’avenir avec sérénité

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